CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ATICLE 1 : CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS
1.1 Sur le site hopeboutique, les contrats sont exclusivement conclus en français. En cas de commandes sur le site, votre cocontractant est hope boutique cité felix suing à Linselles 59126.
1.2 Pour acheter un article, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le montant d´articles que vous souhaitez commander. Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client, choisir la méthode de livraison, le mode de paiement et insérer votre code promotionnel le cas échéant. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « Payer maintenant » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous allons vous confirmer la réception de votre commande par courriel. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dès réception du paiement intégral du prix de vente ainsi que les frais de livraison. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.
1.3 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.
1.4 Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous vous préviendrons d'un éventuel retard de livraison & trouverons une solution directement avec vous. Nous ne pouvons pas être obligés de nous procurer les marchandises commandées ailleurs, car nous n'acceptons pas le risque d'approvisionnement, même pour les produits génériques (où seuls le type et les caractéristiques des marchandises sont décrits).
1.6 Nous livrons en France. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.
1.7 Pour ce qui est des contrats prévoyant que l'entreprise expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens. Cependant, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le consommateur et que le choix n'a pas été proposé par l'entreprise, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l'égard du transporteur
ARTICLE 2 : PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
2.1 les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.
2.2 La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente et le cas échéant les frais de livraison.
2.3Les frais de livraison sont à votre charge nous appliquons le tarif des transporteurs.
ARTICLE 3 : PAIEMENT
3.1 Nous acception les modes de paiements suivants : carte bancaire, système de paiement sécurisé Paypal en fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d'en proposer d'autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l'Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.
3.2 Le non paiement intégral de la facture à l'échéance entraîne l'introduction d'une procédure de récupération interne et externe.
3.3 Vous acceptez de recevoir les factures et avoirs seulement sous forme électronique.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L´ACHAT D´UN ARTICLE
Si vus achetez un article sur le site hopeboutique, nous vus prions de lire les informations et instructions suivantes
Informations sur le droit de rétractation.
6.1 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux articles 6.4. et 6.7.). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
6.2 Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (HOPE BOUTIQUE, numéro d'entreprise: 97869110300011, CITE FELIX SUING, 59126 Linselles, France. courriel: hopeboutique59126@gmail.com notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après (art. 6.10), mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel). Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai. Les frais de retour son a la charge de l'acheteur.
Limitation du droit de rétractation
6.3 les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage. De manière non exhaustive, cela concerne par exemple les produits cosmétiques et les sous-vêtements. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué à condition que le scellement original soit intact. Les articles dont les étiquettes ont étaient retirés ne peuvent également pas être renvoyé.
Effets de la rétractation
6.4 En cas de rétractation valable, nous vous proposons un échange, un bon à valoir ou un remboursement par virement bancaire. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Le remboursement se fera à la réception de votre retour dans nos locaux.
6.5 Nous procéderons au remboursement par virement bancaire. Le remboursement est sans frais pour vous. seul les frais de port concernant le retour seront déduit.
6.6 Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Il suffit de renvoyer les articles avant l’expiration du délai de 14 jours grâce au bon de transport fourni.
6.7 Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix.
6.8 Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.
6.9 Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
6.10 (Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner) hope boutique, cite felix suing, 59126 Linselles courriel : hopeboutique59126@gmail.com
Je/nous (*) notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (**)/ ci-dessous — Commandé le (*)/reçu le (*) — Nom du/des consommateur(s) — Adresse du/des consommateur(s) — Date (*) Rayez la mention inutile(**) En remplissant ce formulaire, je prends note que je ne peux exercer mon droit de rétractation , en ce qui concerne les produits scellés, à condition que le scellement original soit intact ainsi que le fait que les frais de retour seront a ma charge.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
9.1 Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte bancaire ou paypal de votre choix.